OBJET : Modalités de constitution et de transmission des dossiers de demande de subvention de recherche.

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RESUME : Cette note a pour objet de préciser les modalités de constitution et de transmission des dossiers de demande de subvention de recherche dans le programme 142 concernant le versement de la dotation « recherche » au titre de l'année 2024 (ligne budgétaire 142.02.24), permettant un soutien stratégique dans la recherche et l’innovation des écoles de l’enseignement supérieur public.

DGER/SDES Bureau d'appui scientifique et stratégique	Note de service DGER/SDES/2025-79 Publiée le 11-02-2025
date limite de réponse : 20-03-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Établissements publics d’enseignement supérieur agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :