Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2025-817
du 16-12-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : rapport d'activité quadriennal au titre de 2026 des enseignants-chercheurs des établissements d'ensei-gnement supérieur relevant du ministère de l'agriculture
(Télécharger le PDF (697ko))
RESUME : la présente note de service vise à organiser les modalités de transmission et d'appréciation des rapports quadriennaux des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics rele-vant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de l'année 2026.
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SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-817 Publiée le 18-12-2025 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Services déconcentrés Etablissements publics d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire agricole Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Autres structures accueillant les agents du ministère de l'agriculture Réseau d'appui aux personnes et aux structures Organisations syndicales (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10060 - Parcours, compétences et carrières
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 18-12-2025.
