Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2025-817

du 16-12-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : rapport d'activité quadriennal au titre de 2026 des enseignants-chercheurs des établissements d'ensei-gnement supérieur relevant du ministère de l'agriculture

(Télécharger le PDF (697ko))

RESUME : la présente note de service vise à organiser les modalités de transmission et d'appréciation des rapports quadriennaux des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics rele-vant du ministre chargé de l’agriculture, au titre de l'année 2026.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2025-817

Publiée le 18-12-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements publics d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire agricole  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Autres structures accueillant les agents du ministère de l'agriculture  Réseau d'appui aux personnes et aux structures  Organisations syndicales (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10060 - Parcours, compétences et carrières
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 18-12-2025.