OBJET : Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C.

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RESUME : Cette instruction modifie le contenu des conventions passées entre les DRAAF / DAAF et les associations régionales Vétérinaires Pour Tous. La date d’engagement des dépenses est reportée au 30/09/2026 avec un décalage au 31/10/2026 pour la remise des rapports technique et financier finaux et au 31/12/2026 pour l’échéance de la convention.

DGAL/SDSBEA Bureau du bien-être animal	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-840 Publiée le 22-12-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSBEA/2024-646	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DR(I)AAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :