Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2025-859
du 23-12-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositif PSPC – Plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution – Année 2026
(Télécharger le PDF (177ko))
RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à estimer la contamination par Escherichia coli des coquillages, plus précisément des mollusques bivalves fouisseurs, mis sur le marché en France en 2026. La totalité des prélèvements programmés (hors Corse) sont délégués.
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DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-859 Publiée le 23-12-2025 |
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Date de fin de validité : 31-12-2026
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP Délégataires prélèvements PSPC LNR et laboratoires agréés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2025.
