Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2025-859

du 23-12-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif PSPC – Plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution – Année 2026

(Télécharger le PDF (177ko))

RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à estimer la contamination par Escherichia coli des coquillages, plus précisément des mollusques bivalves fouisseurs, mis sur le marché en France en 2026. La totalité des prélèvements programmés (hors Corse) sont délégués.

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la gestion intégrée du risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2025-859

Publiée le 23-12-2025

Date de fin de validité : 31-12-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Délégataires prélèvements PSPC  LNR et laboratoires agréés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2025.