OBJET : Dispositif PSPC – Plan de contrôle de certains contaminants chimiques dans les denrées alimentaires d'origine animale et végétale – Année 2026

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RESUME : Depuis 2023, le règlement délégué (UE) 2022/931 et le règlement d’exécution (UE) 2022/932 établissent les modalités de contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires. Les prélèvements de ce plan seront en partie à réaliser au stade de la production primaire (élevage) et abattoir, et d’autres prélèvements au stade de la transformation / première mise sur le marché ou de la distribution (grossiste, remis e directe). Les prélèvements hors production primaire et abattoir sont délégués (hors DROM et Corse).

DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-861 Publiée le 23-12-2025
Date de fin de validité : 31-12-2026	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Délégataires prélèvements PSPC  Laboratoires Nationaux de référence, Service commun des laboratoire et laboratoires départementaux d’analyse agréés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :