Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2025-866

du 23-12-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif PSPC – Modalités spécifiques pour la mise en œuvre de quatre plans de surveillance concernant des produits prêts à manger (PAM) à la distribution : contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella des produits de la pêche, des substituts végétaux de DAOA et des autres produits végétaux, et contamination par Listeria monocytogenes des plats livrés aux personnes âgées – Année 2026

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RESUME : La présente instruction technique présente les modalités spécifiques de quatre plans de surveillance concernant des produits prêts à manger (PAM) : - Le plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella spp. des produits de la pêche PAM, - Le plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella spp. des substituts végétaux de DAOA (denrée alimentaire d’origine animale) PAM, - Le plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella spp. d’autres produits végétaux PAM, - Le plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes des plats élaborés prêts à manger ou susceptibles d’être insuffisamment cuits livrés aux personnes âgées. Les prélèvements de ce plan sont délégués (hors DROM et Corse).

DGAL/SDEIGIR

Bureau de la gestion intégrée du risque

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2025-866

Publiée le 23-12-2025

Date de fin de validité : 31-12-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DRIAAF  Délégataires des prélèvements PSPC  Laboratoires nationaux de référence ANSES de Maisons-Alfort et de Ploufragan, Service commun des laboratoires (SCL)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2025.