Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2025-866
du 23-12-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositif PSPC – Modalités spécifiques pour la mise en œuvre de quatre plans de surveillance concernant des produits prêts à manger (PAM) à la distribution : contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella des produits de la pêche, des substituts végétaux de DAOA et des autres produits végétaux, et contamination par Listeria monocytogenes des plats livrés aux personnes âgées – Année 2026
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RESUME : La présente instruction technique présente les modalités spécifiques de quatre plans de surveillance concernant des produits prêts à manger (PAM) : - Le plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella spp. des produits de la pêche PAM, - Le plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella spp. des substituts végétaux de DAOA (denrée alimentaire d’origine animale) PAM, - Le plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes et Salmonella spp. d’autres produits végétaux PAM, - Le plan de surveillance de la contamination par Listeria monocytogenes des plats élaborés prêts à manger ou susceptibles d’être insuffisamment cuits livrés aux personnes âgées. Les prélèvements de ce plan sont délégués (hors DROM et Corse).
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DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-866 Publiée le 23-12-2025 |
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Date de fin de validité : 31-12-2026
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP DRIAAF Délégataires des prélèvements PSPC Laboratoires nationaux de référence ANSES de Maisons-Alfort et de Ploufragan, Service commun des laboratoires (SCL)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2025.
