OBJET : Enregistrement dans RESYTAL et modalités d’inspection des navires de pêche de production primaire

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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser aux services déconcentrés la démarche à adopter en matière de gestion dans Resytal des informations liées aux navires non agréés et de préciser les exigences en termes d’inspection.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d’eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-871 Publiée le 23-12-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :