Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPE/2025-874
du 23-12-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Appel à projets relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours, pour l’année 2026
(Télécharger le PDF (972ko))
RESUME : Le présent appel à projets présente les conditions à remplir et les modalités de dépôt des demandes pour bénéficier de l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours pour l’année 2026.
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DGPE/SDPE Bureau du changement climatique et de la biodiversité
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Instruction technique DGPE/SDPE/2025-874 Publiée le 23-12-2025 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01800 - Agro-écologie / Environnement et développement durable (biomasse, énergie, climat, foncier, eau, biodiversité)
Cette instruction est parue au sommaire du 25-12-2025.
