Bulletin officiel

OBJET : Promotion des agents contractuels de droit public de catégorie III exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2026

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RESUME : La présente note fixe les modalités d'inscription sur les listes d'aptitude d'accès aux catégories II et IV des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État au titre de la rentrée scolaire 2026.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-102 Publiée le 20-02-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2025-251 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/services régionaux de la formation et du développement  DAAF/services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement technique agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Direction générale de l’enseignement et de la recherche ;  Inspection de l'enseignement agricole ;  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé.  Fédérations de l'enseignement agricole privé.