Bulletin officiel

OBJET : IAHP : Indemnisation des PME « volet sanitaire » suite à abattages sur ordre de l’administration ordonnés dans le cadre de l’épisode 2025-2026 – Solde

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RESUME : Indemnisation des PME pour les abattages des troupeaux de volailles dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène (foyers et abattages préventifs), pour les opérations d’abattage/destruction effectuées entre le 01 août 2025 et le 31 juillet 2026 – Versement des soldes

DGAL/SDPRS	Note de service DGAL/SDPRS/2026-108 Publiée le 10-03-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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