OBJET : Calendrier et modalités de dépôt et d'instruction des dossiers de demande d’attribution de la prime individuelle (C3) du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année universitaire 2026-2027.

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RESUME : Texte de présentation de l'instruction : la présente note présente le calendrier et les modalités de dépôt et d'instruction des dossiers de demande d’attribution de la prime individuelle (C3) du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année universitaire 2026-2027, tel que prévu par l’arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022.

DGER/SDES Bureau des établissements et des contrats	Note de service DGER/SDES/2026-11 Publiée le 07-01-2026
Date de fin de validité : 31-12-2026	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement supérieur agricole  Commission nationale des enseignants-chercheurs  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :