OBJET : Note de service relative à la mise en œuvre du dispositif de don de jours de repos au ministère chargé de l’agriculture.

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RESUME : Définition des modalités de mise en œuvre du don de jours de repos et rôles du récepteur ministériel et du service RH de proximité dans la procédure.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et règlementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-15 Publiée le 07-01-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF – DAAF – DRIAAF  Établissements d'enseignement technique agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Établissements d'enseignement supérieur agricole – Agence BIO – ANSES – ASP – CNPF – FranceAgriMer – IFCE - INAO – INFOMA - ODEADOM - ONF  RAPS – CGAAER - Organisations syndicales