Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2026-157

du 19-03-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Elections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV). Scrutin du 16 juin 2026

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RESUME : Elections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV). Scrutin du 16 juin 2026.

DGER/SDES

Bureau des établissements et des contrats

Note de service

DGER/SDES/2026-157

Publiée le 20-03-2026

Date de fin de validité : 16-06-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04500 - Les instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2026.