Bulletin officiel

OBJET : Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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RESUME : La note de service présente les modalités de paiement des vacations d’examen pour les agents sollicités aux épreuves terminales et contrôles en cours de formation (CCF) ainsi que ceux mobilisés pour les jurys permanents en unités capitalisables (UC) et pour les jurys de validation des acquis de l’expérience (VAE).

DGER/SDPFE Bureau des Examens	Note de service DGER/SDPFE/2026-2 Publiée le 06-01-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/DRIAAF  Missions régionales des examens  Etablissements publics locaux d'enseignement agricole et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement privé agricole sous contrat de droit public avec le MAASA  Etablissements d'enseignement supérieur

DESTINATAIRES D'INFORMATION :