Bulletin officiel

OBJET : Organisation de l’élection test au sein du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire dans le cadre des élections professionnelles 2026.

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RESUME : Dans le cadre des élections professionnelles qui se tiendront du 3 au 10 décembre 2026, une élection test va être organisée du 29 avril au 6 mai 2026. La présente note détaille l’organisation des opérations d’avant-vote, de vote et post-vote.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et règlementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-209 Publiée le 13-04-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Service des ressources humaines de l’Administration centrale  Service du numérique de l’Administration centrale  Service des affaires financières, sociales et logistiques de l’Administration centrale  Délégation à l’information et la communication de l’Administration centrale  DRAAF Grand Est  SFRD des DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Pays-de-la-Loire  DAAF Martinique  DAAF Mayotte  Agence des services de paiement  Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement  École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg  Direction départementale des territoires du Bas-Rhin  Direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin  Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Courcelles-Chaussy, Cibeins, Marmilha,Yssingeaux, Belleville  Établissements d’enseignement agricole privé du 2nd degré lycée Schattenmann, lycée Anne de Bretagne, lycée saint Jean-Baptiste, lycée de Kerguenec  Organisations représentatives du personnel

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Direction générale de l’enseignement et de la recherche  Responsable du groupement des DRAAF  Réseau d’appui aux personnes et aux structures  Délégation de soutien aux services  FranceAgriMer