Bulletin officiel

OBJET : Mise en œuvre d’appels à projets régionaux portant sur la réalisation de diagnostics modulaires

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RESUME : Cette instruction technique définit les modalités de lancement d’appels à projets régionaux 2025 pour la mise en œuvre de diagnostics modulaires dans les régions Grand Est et Occitanie.

DGPE/SDPE	Instruction technique DGPE/SDPE/2026-211 Publiée le 13-04-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de régions Occitanie et Grand Est  DRAAF Occitanie et Grand Est  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :