Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDLP/2026-212

du 14-04-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Recensement des demandes de congés bonifiés et constitution des dossiers au titre de la campagne Hiver 2026/2027

(Télécharger le PDF (5950ko))

RESUME : La présente instruction technique a pour objet d'informer les agents sur l'organisation de la campagne HIVER 2026/2027 des congés bonifiés.

SG/SAFSL/SDLP

Bureau des moyens logistiques

Instruction technique

SG/SAFSL/SDLP/2026-212

Publiée le 15-04-2026

Date de fin de validité : 01-07-2026

date limite de réponse : 16-04-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DDPP  ADMINISTRATION CENTRALE  DREAL  SECRETARIAT GENERAL COMMUN REGIONAL DES DOM  SGAMM ILE DE FRANCE  DAFE NOUVELLE CALEDONIE  DTAM  SAFP WALLIS ET FUTUNA  SFD POLYNESIE FRANCAISE  DDETSPP  DDTM  ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET SUPÉRIEUR AGRICOLE PUBLICS  ÉTABLISSEMENTS PUBLICS  LES ORGANISATIONS SYNDICALES

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2026.