Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDLP/2026-212
du 14-04-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Recensement des demandes de congés bonifiés et constitution des dossiers au titre de la campagne Hiver 2026/2027
RESUME : La présente instruction technique a pour objet d'informer les agents sur l'organisation de la campagne HIVER 2026/2027 des congés bonifiés.
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SG/SAFSL/SDLP Bureau des moyens logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2026-212 Publiée le 15-04-2026 |
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Date de fin de validité : 01-07-2026 date limite de réponse : 16-04-2026 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DDPP ADMINISTRATION CENTRALE DREAL SECRETARIAT GENERAL COMMUN REGIONAL DES DOM SGAMM ILE DE FRANCE DAFE NOUVELLE CALEDONIE DTAM SAFP WALLIS ET FUTUNA SFD POLYNESIE FRANCAISE DDETSPP DDTM ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET SUPÉRIEUR AGRICOLE PUBLICS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LES ORGANISATIONS SYNDICALES
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
