Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2026-218

du 16-04-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Mesures de gestion en zones réglementées peste porcine africaine.

(Télécharger le PDF (19Mo))

RESUME : La présente instruction décrit les mesures de gestion et de surveillance à mettre en place dans les zones réglementées suite à la confirmation de foyers ou de cas de peste porcine africaine.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2026-218

Publiée le 16-04-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRAL  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2026.