Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2026-226
du 22-04-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : modalités de mise en oeuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2027
RESUME :
|
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche / BE2FR
|
Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-226 Publiée le 22-04-2026 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF et DAAF / SRFD et SFD / IEA / EPLEFPA et EPN / ENSFEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
10060 - Parcours, compétences et carrières
Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2026.