Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2026-258
du 05-05-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Revalorisation au 1er avril 2026 des rentes viagères dues aux agents contractuels au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).
RESUME : Modalités de revalorisation des rentes viagères.
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SG/SRH/SDDPRS Bureau de l’action sanitaire et sociale
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-258 Publiée le 06-05-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale DRAAF – DRIAAF - DAAF SGCD Etablissements publics d’enseignement agricole (technique et supérieur, EPN)
DESTINATAIRES D'INFORMATION : Préfets de région et de département
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 07-05-2026.