OBJET : Proposition de promotion sur un emploi fonctionnel de Chef de Mission

(Télécharger le PDF (856ko))

RESUME : La présente note de service fixe pour les agents relevant du ministère chargé de l’agriculture, la procédure de promotion par détachement dans l’emploi fonctionnel de Chef de Mission de l'agriculture et de l'environnement pour l’année 2026

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-26 Publiée le 15-01-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration Centrale  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt (DRAAF)  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la Forêt (DAAF)  Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF)  Préfectures/ secrétariats généraux communs départementaux (SGCD)  Directions départementales Interministérielles (DDI)  Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)  Établissements d’enseignement supérieur agricole  Établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire  Réseau d’appui aux personnes et aux structures (RAPS)  Ministère de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :