Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRICI/2026-271
du 13-05-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2026-2027.
RESUME : Modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2026-2027.
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DGER/SDRICI Bureau des formations de l'enseignement supérieur
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Instruction technique DGER/SDRICI/2026-271 Publiée le 15-05-2026 |
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Date de fin de validité : 30-06-2027 date limite de réponse : 01-06-2026 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF Etablissements d'enseignement agricole techniques et supérieurs publics et privés CROUS/CNOUS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 21-05-2026.