Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2026-278

du 19-05-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Modalités de désignation des Postes de Contrôle Frontaliers et des Centres d’Inspection, des Points de Contrôle, des Points d’Entrée Autorisés et des Postes de Contrôle Frontaliers pour les végétaux en DROM

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RESUME : La présente instruction détaille les modalités de désignation des postes frontaliers.

DGAL/SDEIGIR

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2026-278

Publiée le 21-05-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PCF  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DGDDI

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 21-05-2026.