Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2026-278
du 19-05-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de désignation des Postes de Contrôle Frontaliers et des Centres d’Inspection, des Points de Contrôle, des Points d’Entrée Autorisés et des Postes de Contrôle Frontaliers pour les végétaux en DROM
RESUME : La présente instruction détaille les modalités de désignation des postes frontaliers.
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DGAL/SDEIGIR Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2026-278 Publiée le 21-05-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PCF DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION : DGDDI
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 21-05-2026.
