Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2026-281
du 21-05-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) au titre de 2026
RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MAASA, la procédure de promotion par liste d’aptitude au titre de 2026 pour les corps d’attachés d’administration de l’Etat, d’ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, d’assistants ingénieurs, d’ingénieurs d’études, d’ingénieurs de recherche, de secrétaires administratifs, de techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture et de techniciens de formation et de recherche.
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SG/SRH/SDCAR
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-281 Publiée le 21-05-2026 |
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date limite de réponse : 26-06-2026 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt DAAF/directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt DRIAAF/direction régionales et interdépartementales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt Administration Centrale Préfecture/direction des SGCD DDI EPLEFPA/Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles Établissements d’enseignement supérieur agricole Établissements publics sous tutelle
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 21-05-2026.
