Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2026-281

du 21-05-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude des personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) au titre de 2026

(Télécharger le PDF (2465ko))

RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MAASA, la procédure de promotion par liste d’aptitude au titre de 2026 pour les corps d’attachés d’administration de l’Etat, d’ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, d’assistants ingénieurs, d’ingénieurs d’études, d’ingénieurs de recherche, de secrétaires administratifs, de techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture et de techniciens de formation et de recherche.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2026-281

Publiée le 21-05-2026

date limite de réponse : 26-06-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DAAF/directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DRIAAF/direction régionales et interdépartementales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  Administration Centrale  Préfecture/direction des SGCD  DDI  EPLEFPA/Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Établissements d’enseignement supérieur agricole  Établissements publics sous tutelle

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 21-05-2026.