Bulletin officiel

OBJET : Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (MAASA) au titre de 2027

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RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MAASA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2026 au titre de 2027. Pour l’accès à l’échelon spécial des grades d’attaché d’administration hors classe et d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, cette procédure s’applique aux tableaux d’avancement au titre de 2026.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-282 Publiée le 21-05-2026
date limite de réponse : 26-06-2026	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DAAF/directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DRIAAF/directions régionales et interdépartementales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  Administration Centrale  Préfecture/direction des SGCD  DDI  EPLEFPA/Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Établissements d’enseignement supérieur agricole  Établissements publics sous tutelle

DESTINATAIRES D'INFORMATION :