Bulletin officiel

OBJET : Instruction technique relative aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB), à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et aux transferts de DPB à compter de la campagne 2024

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RESUME : La présente instruction technique précise les modalités d’activation des DPB, les critères d’éligibilité à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et précise les règles relatives aux transferts de DPB à compter de la campagne 2024.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs	Instruction technique DGPE/SDPAC/2026-329 Publiée le 16-06-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2025-455 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :