Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/DAT/2026-333

du 16-06-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans le référentiel de l'enseignement agricole (RefEA).

(Télécharger le PDF (429ko))

RESUME : Cette note définit les modalités d’utilisation du référentiel RefEA permettant d'actualiser les informations liées aux structures de formation publiques et privées.

DGER/DAT

Bureau du pilotage des systèmes d'information

Note de service

DGER/DAT/2026-333

Publiée le 17-06-2026

Date de fin de validité : 31-08-2027

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DRIAAF-DAAF  SRFD/SFD  EPLEFPA / EPNEFPA  Etablissements privés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2026.