Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRICI/2026-337
du 17-06-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle européenne et internationale pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrit dans les établissements d’enseignement agricole technique, jusqu’à la fin de l’année civile 2026.
RESUME : Les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole désireux d’effectuer une mobilité individuelle européenne ou internationale d’une durée de 28 jours consécutifs minimum peuvent bénéficier d’une aide de la DGER d’un montant modulable par le DRAAF/DAAF de 120 à 1000€ (selon condition). Cette modulation des aides se fait en prenant en compte, notamment, le coût total de la mobilité et l'existence d'autres sources de financement. Une bonification au montant maximum de l'aide pourra être attribuée si l'apprenant a recours à un mode de mobilité dite douce ou pour contribuer aux coûts liés aux conditions particulières de vie dans le pays de destination (supplément maximum de 200€).
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DGER/SDRICI Bureau des relations européennes et de la coopération internationale
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Note de service DGER/SDRICI/2026-337 Publiée le 17-06-2026 |
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Date de fin de validité : 31-01-2027 date limite de réponse : 31-12-2026 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnels agricoles Unions nationales des fédérations d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2026.
