Bulletin officiel

OBJET : Aide à l'implantation des haies et arbres intraparcellaires à Mayotte

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RESUME : La présente instruction technique encadre, à Mayotte, le lancement de la mise en œuvre de l’intervention 73.02 « Investissements agricoles non productifs » du Plan stratégique national (PSN) de la PAC, décliné pour le territoire de Mayotte. Elle porte sur l’aide à l’implantation de haies et d’arbres intraparcellaires, dans le cadre de la Planification écologique et du Pacte en faveur de la haie.

DGPE/SDPE Bureau Changement climatique et biodiversité	Instruction technique DGPE/SDPE/2026-372 Publiée le 02-07-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF MAYOTTE  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DEALM Mayotte  OFB