Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2026-377
du 28-06-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine sur le territoire national
RESUME : Dans le cadre de l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié, cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures de gestion et de lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO).
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DGAL/SDSBEA BSA
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-377 Publiée le 02-07-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(ETS)PP Laboratoires agréés pour la FCO LNR FCO
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 09-07-2026.