Bulletin officiel

OBJET : Note de service relative à la reconnaissance des aires agricoles de résilience climatique (AARC) dans le cadre du Plan pour l’adaptation de l’agriculture méditerranéenne aux impacts du dérèglement climatique

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RESUME : La présente note de service révise les critères de labellisation des AARC, ainsi que la procédure d’octroi, de révision et de retrait de la labellisation AARC. Cette labellisation offre un accès à des crédits réservés du fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions (FFST) (10 M€ en 2026) et un accès prioritaire au fonds hydraulique agricole (volet maturation et volet investissement), selon les modalités décrites en partie 5. Les conditions d’éligibilité aux dispositifs détaillés en partie 5 seront définies dans des instructions distinctes.

DGPE/SDPE Bureau Changement climatique et biodiversité	Note de service DGPE/SDPE/2026-379 Publiée le 03-07-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, PACA  DRAAF des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, PACA  Préfets des départements Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches du Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot et Garonne, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse  DDT(M) des départements Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches du Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot et Garonne, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DDT(M) des départements Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches du Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot et Garonne, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var et Vaucluse