Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2026-48

du 29-01-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Dispositif d'accompagnement en 2026 des équipes des établissements d'enseignement agricole technique et supérieur, publics et privés, ayant un projet d'ouverture de bachelor agro pour les rentrées 2027 et 2028.

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RESUME : Note d'information sur l'organisation en 2026 du dispositif d'accompagnement, proposé dans le cadre du dispositif national d'accompagnement (DNA), pour les équipes des établissements d'enseignement technique et supérieur ayant le projet d'ouvrir une formation du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie (bachelor agro) à la rentrée 2027 ou à la rentrée 2028. Ce cycle d'accompagnement a pour finalité d'aider les équipes à s'approprier les diverses ressources dans le but de préparer un dossier de dépôt de dossier d'accréditation au bachelor agro.

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2026-48

Publiée le 29-01-2026

Date de fin de validité : 30-06-2026

date limite de réponse : 27-03-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF SRFD  DAAF / SFD  Inspection de l'enseignement agricole  EPLEFPA  Unions nationales fédératives d'établissements privés (CNEAP, UNREP, UNMREO)  Etablissements de l'enseignement supérieur publics et privés sous contrat  ENSFEA

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 05-02-2026.