Bulletin officiel

OBJET : Évolutions réglementaires modifiant les droits à pension des fonctionnaires.

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RESUME : De nouvelles dispositions relatives à la retraite ont un impact sur les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture. Celles-ci portent sur la suspension de l’âge d’ouverture des droits pour les agents nés entre 1964 et 1968, la création de nouveaux droits liés à la parentalité, la modification du dispositif de rachat des années d’étude et la simplification de la procédure de départ à la retraite.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des pensions	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-488 Publiée le 14-08-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SRH/SDDPRS/2024-160	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale MAASA, MTEATVL  Services déconcentrés (DRAAF, DRIAAF, DAAF, SGCD)  Etablissements d'enseignement agricole technique et supérieur  Etablissements publics sous tutelle (ANSES, ASP, Agence bio, CNPF, FranceAgriMer, IFCE, INAO, INFOMA, ODEADOM, ONF, INRAE)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Réseau d'appui aux personnes et aux services  Organisations syndicales