Bulletin officiel

OBJET : Mise en œuvre du « fonds d’urgence exceptionnel » relatif au soutien à la filière céréalière et protéagineuse

(Télécharger le PDF (155ko))

RESUME : Ce dispositif d’urgence est destiné à financer la mise en place d’une aide exceptionnelle, de nature forfaitaire, à destination des exploitations spécialisées en céréales et protéagineux. Cette aide s’adresse aux exploitations spécialisées en céréales et protéagineux, sur l’ensemble du territoire national, pour lesquelles les résultats économiques ont été particulièrement dégradés en 2023, 2024 et 2025 . Elle a vocation à soutenir les exploitations les plus fragiles économiquement.

CAB/BCAB	Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2026-51 Publiée le 31-01-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et messieurs les préfets de région  Monsieur le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

DESTINATAIRES D'INFORMATION :