Bulletin officiel

OBJET : Procédure à suivre pour répondre à l’appel à projets des LéA-IFÉ 2027. Cet appel à projets concerne l’ensemble des établissements publics et privés sous contrat relevant de l’enseignement agricole.

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RESUME : La présente note de service formalise la procédure à suivre pour répondre à l’appel à projets des LéA-IFÉ. Cet appel à projets concerne l’ensemble des établissements publics et privés sous contrat relevant de l’enseignement agricole technique.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2026-603 Publiée le 14-10-2026
date limite de réponse : 01-02-2027	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole