Bulletin officiel

OBJET : Application de la note de service relative au rappel des règles déontologiques applicables aux agents publics et du cadre juridique de l’intervention de personnalités politiques au sein des établissements d’enseignement scolaire en période pré-électorale du ministère de l’éducation nationale au sein de l’enseignement agricole technique.

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RESUME : La présente note de service rend applicable à l’enseignement agricole technique la note de service MENH2624419N du 14 septembre 2026 relative au rappel des règles déontologiques applicables aux agents publics et du cadre juridique de l’intervention de personnalités politiques au sein des établissements d’enseignement scolaire en période pré-électorale.

DGER/SDEDC	Note de service DGER/SDEDC/2026-605 Publiée le 14-10-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF  SRFD / SFD  EPLEFPA et EPN  Organisations syndicales

DESTINATAIRES D'INFORMATION :