Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MUS/2026-608
du 14-10-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Bilan des évènements alimentaires enregistrés en 2024
RESUME : Ce bilan porte sur les évènements alimentaires enregistrés par la DGAL, les DRAAF/DAAF et les DD(ETS)PP dans l’outil SORA Alerte en 2024, incluant des alertes (aliments dangereux mis sur le marché), des non-alertes (dangerosité ou mise sur le marché non établie), et des investigations de cas humains pour lesquels une origine alimentaire est suspectée. Ce bilan ne porte pas sur les toxi-infections alimentaires collectives qui sont suivies dans un autre cadre et font l’objet de bilans publiés chaque année par Santé publique France.
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DGAL/MUS
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Instruction technique DGAL/MUS/2026-608 Publiée le 15-10-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2026.
