Bulletin officiel

OBJET : Modalités d'instruction des aides à la dépréciation des bois immobilisés en forêt en raison des mesures de lutte contre le nématode du pin

(Télécharger le PDF (137ko))

RESUME : L'instruction technique précise les modalités de dépôt, d'instruction et d'attribution des aides à la dépréciation des bois immobilisés en forêt en raison des mesures de lutte contre le nématode du pin.

DGPE/SDFCB Bureau des entreprises forestières et des industries du bois	Instruction technique DGPE/SDFCB/2026-613 Publiée le 10-11-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Nouvelle Aquitaine  DDTM des Landes et des Pyrénées Atlantiques

DESTINATAIRES D'INFORMATION :