Bulletin officiel

OBJET : Modalités de formation des gestionnaires RH dans le cadre de la déconcentration de la gestion des recrutements des agents contractuels à durée déterminée affectés dans les services déconcentrés régionaux relevant du ministère en charge de l’agriculture, ainsi qu’à la direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP75).

(Télécharger le PDF (215ko))

RESUME : La présente note précise le dispositif de formation déployé ainsi que son public-cible dans le cadre de la déconcentration des actes de recrutement des agents contractuels en contrat à durée déterminée (CDD) affectés en services déconcentrés régionaux (DRAAF, DRIAAF, DAAF, DGTM, DGCAT) et au sein de la direction départementale de la protection des populations de Paris.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels	Note de service SG/SRH/SDCAR/2026-618 Publiée le 19-10-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF – DAAF - DGTM et DGCAT de Guyane  SGAMM d’Ile-de-France  SGC d'Outre-Mer - DGA de Guyane  DDPP75

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  RAPS  DGAL (RPROG206)  DPT (RPROG 215)