Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2026-620
du 19-10-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Réhabilitation et placement des animaux utilisés à des fins scientifiques en fin de protocole.
RESUME : Cette instruction détaille la procédure de placement des animaux ayant été utilisés à des fins scientifiques et pour lesquels une réhabilitation est possible conformément aux conditions définies par l’article R.214-112 du CRPM.
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DGAL/SDSBEA Bureau du bien-être animal
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-620 Publiée le 20-10-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DR(I)AAF DAAF DDecPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2026.