Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2026-623
du 19-10-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Conditions sanitaires applicables aux échanges de carnivores domestiques au sein de l'Union européenne.
RESUME : La présente instruction technique présente les conditions sanitaires d’échanges de chiens, chats et furets au sein de l’Union européenne. Les nouveaux règlements entrés en application le 22 avril 2026 restent dans la continuité et ne présentent pas réellement de différences par rapport au corpus réglementaire applicable auparavant.
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DGAL/SDSBEA BICMA
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-623 Publiée le 21-10-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2026.