Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2026-624
du 19-10-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Gestion du risque histamine dans les produits de la pêche – Lignes directrices permettant d’apprécier le plan de maîtrise des professionnels
RESUME : La présente instruction a pour objet de définir des lignes directrices permettant d’apprécier le plan de maîtrise du risque histamine dans les produits de la pêche mis en œuvre par les professionnels.
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DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d’eau douce
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-624 Publiée le 20-10-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2026.