Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRS/2026-635

du 21-10-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Appel à candidatures pour la mise en place d’un réseau de laboratoires agréés pour le dosage de l’arsenic inorganique dans les produits de la pêche par la méthode HPLC-ICP-MS.

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RESUME : Cette note de service décrit les modalités d’organisation de l’appel à candidatures pour la mise en place d’un réseau de laboratoires agréés pour les analyses de dosage de l’arsenic inorganique dans les produits de la pêche (mollusque, crustacé, céphalopode et poisson) par la méthode de chromatographie liquide haute performance (HPLC) couplée à la spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (ICP-MS).

DGAL/SDPRS

Bureau des laboratoires

Note de service

DGAL/SDPRS/2026-635

Publiée le 21-10-2026

Date de fin de validité : 31-12-2026

date limite de réponse : 14-12-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  AECLDPA  ADILVA  Laboratoire national de référence Eléments traces métalliques dans les denrées alimentaires d’origine animale - ANSES Maisosn-Alfort  DD(CS)PP  DRAAF  DAAF

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

08500 - Laboratoires

Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2026.