Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2026-664
du 28-10-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Nombre de places à pourvoir à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2027.
RESUME : Fixation du nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2027. Contact pour toutes questions sur cet examen professionnel : Bureau des concours et des examens professionnels Suivi par : Héléna DELQUIGNIES Téléphone : 01.49.55.48.55 Mèl : bcep-exapro-irhc.sg@agriculture.gouv.fr Textes de référence : Code de la recherche et notamment son article L421-3 ; Code général de la fonction publique ; Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture ; Arrêté du 29 avril 2005 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ; Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de la sélection professionnelle pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe ; Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ; Arrêté du 13 août 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture ; Arrêté du 28 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2027 à l’examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture.
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SG/SRH/SDDPRS Bureau des concours et des examens professionnels
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2026-664 Publiée le 30-10-2026 |
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Date de fin de validité : 31-12-2027 date limite de réponse : 31-12-2027 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DRIAAF DAAF - DREAL - DEAL DDT(M) - DD(ETS)PP - SGCD Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature Administration centrale Établissements d'enseignement technique agricole Établissements d'enseignement supérieur agricole FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM - IFCE – IGN – ONF – INRAE – ANSES – INFOMA - CNPF Pour information : CGAAER – IGAPS - Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
