Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2026-664

du 28-10-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Nombre de places à pourvoir à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2027.

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RESUME : Fixation du nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année 2027. Contact pour toutes questions sur cet examen professionnel : Bureau des concours et des examens professionnels Suivi par : Héléna DELQUIGNIES Téléphone : 01.49.55.48.55 Mèl : bcep-exapro-irhc.sg@agriculture.gouv.fr Textes de référence : Code de la recherche et notamment son article L421-3 ; Code général de la fonction publique ; Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture ; Arrêté du 29 avril 2005 modifié fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ; Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves de la sélection professionnelle pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe ; Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ; Arrêté du 13 août 2026 autorisant au titre de l’année 2027 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l’agriculture ; Arrêté du 28 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2027 à l’examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des concours et des examens professionnels

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2026-664

Publiée le 30-10-2026

Date de fin de validité : 31-12-2027

date limite de réponse : 31-12-2027

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :

SG/SRH/SDDPRS/2026-492

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF DAAF - DREAL - DEAL DDT(M) - DD(ETS)PP - SGCD  Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature  Administration centrale  Établissements d'enseignement technique agricole  Établissements d'enseignement supérieur agricole  FranceAgriMer – ASP – INAO – ODEADOM - IFCE – IGN – ONF – INRAE – ANSES – INFOMA - CNPF  Pour information : CGAAER – IGAPS - Organisations syndicales

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

09700 - Concours

Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2026.