Bulletin officiel

OBJET : it post nucléaire

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RESUME : La présente instruction a pour objet de synthétiser les modalités de gestion du milieu agricole et de l'alimentation en cas d'accident nucléaire, issues des travaux du Comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle (CODIRPA). Elle constitue une actualisation de l’instruction technique DGAL/SDPAL/2019-648. Elle prend notamment en compte les nouvelles modalités de zonage suite à un accident. Cette instruction précise le panel des actions techniques susceptibles d’être mises en œuvre, en fonction de la zone concernée et du phasage temporel en lien avec l'accident. Elle rassemble des éléments d'analyse et des propositions de mesures en vue d’éclairer la décision pour le préfet ou tout autre décideur local.

DGAL/SDSSA Bureau d'appui à la maîtrise des risques alimentaires	Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-672 Publiée le 06-11-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPAL/2019-648 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :