Bulletin officiel

OBJET : Principes généraux d’organisation de la gestion de crise au sein de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture.

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RESUME : Cette instruction ministérielle décrit la gouvernance et les règles générales de gestion de crise en vigueur au sein du ministère chargé de l’agriculture. La présente note fixe les principes généraux de l’organisation de gestion de crise au sein de l’administration centrale du ministère et son articulation avec l’organisation gouvernementale de gestion de crise (inclus la Cellule interministérielle de crise - CIC).

SG/MD Service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité	Instruction technique SG/MD/2026-678 Publiée le 11-11-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Cabinet et bureau du cabinet  Secrétariat général  Directions d’administration centrale (DGPE, DGAL, DGER)  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et la forêt (DRAAF)  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF)  Etablissements publics sous tutelle du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation