Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/B2006-8002
du 20-03-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Levée de l'embargo britannique
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RESUME : Levee de l'embargo britannique .
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA/BMP
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Note de service DGAL/SDSSA/B2006-8002 Publiée le 20-03-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2006.