Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDACE/C2001-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Organisation du service, missions et obligations de service et congés de certaines catégories de personnels dans les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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RESUME : Cette circulaire fixe les rŠgles d'application de l'am‚nagement et de la r‚duction du temps de travail (ARTT) dans les ‚tablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.Elle complŠte et pr‚cise la circulaire n§ 1004du
DGER
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DGER/SDACE/C2001-2015 Publiée le 06-12-2001 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 06-12-2001.