OBJET : Organisation du service, missions et obligations de service et congés de certaines catégories de personnels dans les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

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RESUME : Cette circulaire fixe les rŠgles d'application de l'am‚nagement et de la r‚duction du temps de travail (ARTT) dans les ‚tablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.Elle complŠte et pr‚cise la circulaire n§ 1004du

DGER	DGER/SDACE/C2001-2015 Publiée le 06-12-2001
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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