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DGER/SDRD/C2002-2004

Statut : Abrogee

OBJET : Rôle et modalités d'intervention des commissaires du gouvernement auprès des organismes bénéficiant des aides du Fonds national de développement agricole.

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RESUME : rôle et modalités d'intervention des commissaires du gouvernement auprès des organismes bénéficiant des aides du Fonds national de développement agricole

DGER

DGER/SDRD/C2002-2004

Publiée le 03-05-2002

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDRD/C2002-2004 Publiée le 03-05-2002
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-05-2002.