OBJET : Délivrance d'une attestation professionnelle annuelle aux personnels enseignants, formateurs et d'éducation.

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RESUME : La circulaire met en place une attestation professionnelle annuelle pour les personnels enseignants, formateurs et d'‚ducation et en pr‚cise les modalit‚s de d‚livrance.

DGER	DGER/FOPDAC/C2002-2008 Publiée le 22-08-2002
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :