Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/FOPDAC/C2002-2008

Statut : EnVigueur

OBJET : Délivrance d'une attestation professionnelle annuelle aux personnels enseignants, formateurs et d'éducation.

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RESUME : La circulaire met en place une attestation professionnelle annuelle pour les personnels enseignants, formateurs et d'‚ducation et en pr‚cise les modalit‚s de d‚livrance.

DGER

DGER/FOPDAC/C2002-2008

Publiée le 22-08-2002

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/FOPDAC/C2002-2008 Publiée le 22-08-2002
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 22-08-2002.

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